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Instructeur.rice application du droit des sols – Cat. B

Company

Loire Forez agglomération

Location

Montbrison, France

Type

Emploi permanent

Au sein de la Direction de l’aménagement, le service commun d’application du droit des sols (ADS) gère l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes membres de Loire Forez agglomération qui ont fait le choix d’adhérer au service (la quasi-totalité des communes compétentes en la matière). Le service est réparti sur deux antennes localisées à Saint-Just-Saint-Rambert et Montbrison.

Missions :

Placé.e sous l’autorité hiérarchique de la responsable du service ADS, vous serez chargé.e des missions suivantes :

  • Instruire sous forme dématérialisée les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme suivantes dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques : Permis de construire Permis de démolir Permis d’aménager Déclaration préalable Certificat d’urbanisme Autorisation de Travaux (au titre du code de la construction et de l’habitation- ERP)
  • Rédiger des propositions de c...
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