Description du poste

En appui à un data scientist senior pilote du projet, la personne sélectionnée sera chargée de constituer une nouvelle base de données pour améliorer la connaissance sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) – souvent appelés droits de succession.

En effet, depuis la dernière enquête produite par l’administration fiscale sur les DMTG en 2010, aucune micro-données permettant d’analyser les flux successoraux et la taxation qui s’y applique n’a été diffusée. La base nationale des données patrimoniales (BNDP), qui sert à la gestion de l’impôt, n’est en effet pas suffisamment renseignée en matière de DMTG pour permettre des usages statistiques ou scientifiques. La pleine mise en production du projet e-enregistrement (qui prévoit la télé-transmission des informations contenues dans les actes de succession) devrait, à terme, permettre la réception d’un flux directement structuré venant alimenter une base de données. En attendant, i...