Ce à quoi vous pouvez contribuer

• Superviser et contrôler les mesures d'assurance qualité relatives à l'application des dispositions légales (service militaire obligatoire, gestion des contrôles, changements de statut) dans le domaine Personnel de l'armée (Pers A) ainsi que dans le système d'information correspondant (PISA)
• Vérifier et traiter les contributions matérielles à l'élaboration et à la mise à jour des bases légales
• Adopter et mettre en œuvre des lignes directrices en matière d'application du droit (modèles, formulaires, parties de texte), ainsi que des instructions concernant la marge de manœuvre juridique et les normes du droit administratif
• Fournir des conseils et un soutien aux services internes et externes dans l'application et l'interprétation du droit militaire
• Examiner les demandes liées à la protection des données et coopérer aux demandes d'accès à des documents officiels en vertu de la loi sur la transpare...