Description du poste
Le SPFE est composé de 44 personnes..
Le service est constitué de 2 cadres A+, 3 inspecteurs, 19 contrôleurs et 20 agents.
La publicité foncière:
Les missions concernent des documents relatifs à l'immobilier (terrains/sols, habitation/immeuble...) que ce soit des ventes, des demandes d'inscription d'hypothèques, des donations, des licitations, des partages, des jugements, des saisies...
Elles authentifient les changements de propriétaires, de parcelles... et permettent de connaître (au plus prêt) le fichier immobilier.
Une autre mission est la transmission sur simple demande tarifée de la liste des biens appartenant à une personne morale ou physique, ou des propriétaires (anciens et actuels) d'un bien identifié, la transmission de copies d'actes ou de références desdits actes.
L'Enregistrement:
Les missions sont relatives à l'enregistrement d'actes, de déclarations notariées, SSP, simplement manus...
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